Tout ce qu’il faut savoir sur le document unique d’entreprise

Pour assurer la santé et sécurité au travail, une entreprise a besoin du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est sous format papier, mais peut aussi être disponible en version numérique. Quoi qu’il en soit, un document unique est obligatoire pour toutes entreprises comptant plus d’un salarié à son compte.

Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet

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Qui est responsable de l’élaboration du document unique ?

La rédaction d’un document se fait dans le respect d’une certaine norme. C’est pourquoi elle doit être supervisée par un responsable. En général, ce responsable n’est autre que le chef d’entreprise. Il a pourtant le droit de demander l’assistance de ses employés, voire de déléguer cette tache. Seulement, pour ce faire, ces employés doivent avoir les compétences nécessaires à cet effet. Heureusement, il existe des formations spécifiques pour les aider à réaliser ce document unique.

Ces formations permettront aux sortants de mieux élaborer un document unique en entreprise et de n’oublier aucun détail important. Une éventuelle omission est passible de sanctions. Par ailleurs, faire appel à des acteurs extérieurs pour sa préparation est possible. Dans ce cas précis, le chef d’entreprise donne entièrement son feu vert. Comme il est le responsable, il a toutefois pour devoir de valider le document avant son achèvement.

Que renferme le document unique ?

Le document unique d’évaluation de risque professionnel recense tous les risques encourus dans chaque département de l’entreprise. À part cette liste, des études liées à ces risques professionnels y sont expliquées. Pareillement, il renferme les mesures générales de prévention des risques adaptées. En ce qui concerne la forme du document, aucune loi ne stipule la marche à suivre. L’auteur choisit lui-même le format qu’il veut adopter. Cependant, il veille à ce qu’une certaine norme de cohérence, de commodité et de traçabilité soit respectée.

Comment élaborer un document unique entreprise ?

En suivant une formation spécifique concernant l’élaboration d’un document unique, vous saurez établir vous-même un document unique dans le respect du code de travail. Vous prendrez connaissance des étapes à suivre pour son élaboration. En général, on commence par mettre en place une démarche d’élaboration de document unique. C'est dans cette mise en place de démarche que l’on identifie les moyens, méthodes et objectifs du document. Ensuite, tous les risques et dangers sont listés et évalués. Cela, dans le but de définir les mesures de préventions adaptées. Ces préventions de risques seront alors classées par risque et par importance. Enfin, lorsque tout a été clairement spécifié dans le document, il ne reste plus qu’à installer les dispositifs de prévention en question. Cette étape franchie, une réévaluation des risques professionnels est encore nécessaire, tout en tenant compte des changements déjà apportés.