Formation CSE pour les suppléants

Depuis le début de l'année, la formation CSE est devenue obligatoire. Les récentes réformes de la formation CSE ont mis en place un grand nombre de changements par rapport à la fonction des suppléants et des représentants du personnel. En effet, le rôle de ces derniers revêt un nouvel aspect qui mérite d’être perfectionné grâce au suivi d’une formation CSE suppléant. Il s’agit d’une redéfinition entraînant bon nombre de modifications quant au droit des membres, ainsi qu'à leurs missions.

Les suppléants bénéficient comme les titulaires de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail [C. trav., art. L. 2315-18]

Implication d’un suppléant

Dans le cas où l’élu titulaire s’avère être absent, le suppléant entre en jeu. Celui-ci, comme son appellation le préconise, remplace le titulaire. C'est sa fonction principale. La durée du remplacement peut être courte ou longue. Elle peut même devenir permanente. De ce fait, il est important que le remplaçant acquière les compétences nécessaires afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement de son office au sein du comité. Ainsi, le suivi d’une formation CSE suppléant s’impose.

Dès le retour de l’élu titulaire, le remplaçant lui cède aussitôt la place. Toutefois, si la vacance du poste se trouve être permanente, le suppléant comble ce vide jusqu’à la fin du mandat, ou plus précisément, jusqu'au renouvellement en instance. Cette mesure de remplacement est mise en place dès lors que l’absence a été constatée.

À partir du moment où le suppléant prend possession de ses fonctions, il dispose de plusieurs prérogatives. Entre autres, il s’agit de la convocation de la réunion CSE ainsi que le droit d’expression, de vote et de participation. Ensuite, il reçoit les informations transmises par l’employeur pour les membres du comité, bénéficiant ainsi des heures de délégation du titulaire. Cela implique aussi d’éventuels reliquats disponibles au moment du remplacement.

Mode de choix du suppléant

À la désignation d’un suppléant pour pallier à la vacance de poste laissée par le titulaire, il faut tenir compte des attributions du suppléant régies par l'article L2314-37 du Code du Travail. De ce fait, il est fortement recommandé de suivre une formation CSE suppléant. Tout d’abord, c’est un suppléant élu par les salariés résultant de la liste de la même organisation que le membre titulaire. Celui qui est dans la même catégorie du personnel se trouve être prioritaire.

Dans le cas où il n’existe pas de suppléant remplissant ce critère, le remplacement peut être assuré par un candidat non élu issu de la même organisation suivant le précédent élu dans la liste. En d’autres termes, il s’agit du dernier suppléant. Le cas échéant, le recours à un suppléant venant d’une toute autre organisation reste la dernière solution. Il doit posséder la même catégorie professionnelle que l’élu dont il fait le remplacement. En règle générale, le suppléant n’assiste à la réunion du comité d’entreprise qu’en l’absence de titulaire Art. L. 2314-1 Code du Travail. L’employeur ne trouve donc pas l’obligation de lui adresser une convocation. Néanmoins, malgré le fait qu’il ne soit pas convié à la réunion, le suppléant reçoit tout de même l’ordre du jour des réunions.

Formation de la nouvelle instance CSE : définition de sigles les plus courants

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail
SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail
CSE : Comité social et économique
CE : comité d’entreprise
IRP : instances représentatives du personnel
DUP : Délégation unique du personnel
DIRECCTE : directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi