Formation des membres du CSE

Dans le but de permettre aux membres élus du comité social et économique d’une entreprise (CSE) de réaliser efficacement leur mission, une formation des membres du CSE est obligatoire. Art. L.2315-18 du Code du travail.

Cette formation concerne la santé et la sécurité au travail. Elle enseigne aussi les bases du volet économique de l'entreprise. Il faut savoir que le renouvellement de la formation CSE est nécessaire lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant 4 ans.

Le temps passé en formation sera rémunéré comme un temps de travail, à l’instar des heures de délégation. La formation des membres du CSE est obligatoire, quel que soit le statut de l’entreprise.

Les objectifs de la formation des membres du CSE : quelles sont ses attributions ?

L’une des prérogatives principales des comités sociaux économiques ou CSE est d’assurer une expression collective des salariés. Cela va leur permettre de prendre en compte leurs intérêts dans la décision relative à différents domaines allant de l’amélioration des conditions des salariés aux activités sociales comme en matière de santé. Pour être plus précis, il peut s’agir de la gestion, de l’évolution économique et financière de l’entreprise, de l’organisation du travail, de la sécurité au travail ou encore de la formation professionnelle et des techniques de production.

En ce qui concerne particulièrement la sécurité au travail, la formation des représentants du personnel et membres CSE a pour but de développer l’aptitude des stagiaires à détecter et à mesurer les risques professionnels. La formation vise aussi à développer leur capacité d’analyse des conditions de travail. À l'issue de leur apprentissage, les stagiaires connaîtront alors les méthodes à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels. Ils sauront quels procédés mettre en place pour améliorer les conditions de travail. Cette formation doit être dispensée une fois les membres du CSE désignés. Un programme théorique et pratique doit tenir compte des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ainsi que du rôle de chaque représentant du personnel au sein du  CSE.

Quel prestataire choisir pour dispenser la formation CSE ?

La formation des membres titulaires  du CSE est dispensée soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative, soit par des organismes rattachés aux organisations syndicales, ou encore par des institutions spécialisées. Sur ce, Formatop est une institution spécialisée depuis une trentaine d’années dans la formation sur la santé et la sécurité au travail. L'organisme dispense une formation en ligne pour toutes les entreprises qui souhaitent un accompagnement dans leur politique de sécurité. La formation est conforme aux différentes réglementations mises en vigueur, notamment la mise en place d’un système de management, de la sécurité et l’évaluation annuelle des risques professionnels.

Formatop peut mettre à disposition de l’entreprise un référent santé et sécurité au cas où aucun des membres du personnel de cette dernière ne disposerait pas de cette qualification. La durée de la formation pour les membres des comités va dépendre du nombre de salariés. Cette durée est aussi différente si l’entreprise est dotée d’une CSSCT, ou non. Pour les besoins de formation des élus, il est possible de s’inscrire sur le site de l’organisme de formation Formatop. Précisons que pour toute entreprise, cette formation du personnel sera obligatoire à partir du 1^er janvier 2020. Il faut donc se préparer à une formation de qualité avec Formatop.

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