Utilité de la formation des représentants du CSE
Le 1er janvier 2020 marque le début d’une nouvelle ère dans le domaine de la formation CSE. En effet, celle-ci deviendra obligatoire à partir de ce jour. Formatop serait un choix judicieux d’organisme de formation CSE. Il présente toutes les qualités requises pour préparer de bons élus dans l’exécution de leur mandat.
Le choix d’un organisme de formation et plus particulièrement de son consultant est particulièrement important dans le cadre de l’exercice des fonctions des membres du CSE. Entre autres, la formation CSE SSCT ne concerne qu’un certain nombre d’attribution, comme le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Chacun des représentants bénéficie de cette formation, et cela en dépit de la taille de l’entreprise à laquelle ils appartiennent (effectif supérieur à 10 salariés).
But de la formation SSCT des représentants du personnel
La mise en place de la formation SSCT connait différents objectifs, qui sont (Art. R. 2315-9) :
- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail,
- De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Dès lors que les membres élus du comité ont été désignés, la formation obligatoire des représentants du CSE peut commencer. Le contenu du programme ne se limite pas à de la théorie. Il comprend aussi des travaux pratiques. Toutefois, cela tient compte des caractéristiques propres à l’entreprise. De plus, le rôle des délégués du personnel constitue aussi un facteur qu’il est important de prendre en compte.
Conditions de la formation
Afin de bénéficier du suivi d’une formation des représentants du CSE, l’élu doit suivre un certain nombre de formalités. Tout d’abord, le représentant est tenu de formuler une demande adressée à son employeur. Cette demande doit contenir la date précise de la formation, la durée de celle-ci, le coût du stage ainsi que l’organisme qui va la dispenser. Elle doit être soumise au plus tard une trentaine de jours à l’avance au responsable de l’entité formatrice.
En règle générale, le congé demandé pour pourvoir suivre le stage se prend en une seule fois. Cependant, grâce à un accord entre le stagiaire et l’employeur, il est possible de le demander en deux sessions. Ensuite, dans le cas où l’employeur estime que le départ du salarié engendre des effets négatifs sur les résultats de l’entreprise, il dispose du droit de refus au congé. Cela se fait par le biais d’une notification pour l’intéressé, dans un délai de huit jours. La personne est notifiée afin de lui informer des motifs du refus. Pourtant, cela ne fait certainement pas office d’annulation par rapport au stage. Ainsi, la formation se trouve être reportée à une date estimée la plus appropriée notamment la moins préjudiciable pour la société.
La fin de la formation est marquée par la délivrance d’une attestation d’assiduité au stagiaire. Ce dernier doit remettre celui-ci à son employeur dès lors qu’il reprend son travail. Ce certificat est délivré par l’organisme agréé chargé de dispenser la formation comme Formatop.