Actualités réglementaires CACES

Actualités réglementaires

CACES R485/487/489 /490

Suite à l'édition du forum aux questions relatif à l'application CACES 2020 ou rénové, vous trouverez les questions /réponses concernant les actualités réglementaires CACES  ayant fait l'objet d'une modification depuis le FAQ édition 5 de 2022.

Un organisme testeur qualifié (OTC) peut-il imposer au candidat de justifier son identité préalablement au passage d'un test CACES® ?

Oui, l'organisme doit absolument vérifier les informations qui figureront sur le titre.

Quels sont les documents recevables dans le cadre de cette vérification ? Vous seront demandés les documents selon l'arrêté du 23 décembre 2016 concernant la justification l'identité

Actualités réglementaires CACES R485 / 489

✅ Pour R485 - R489 - Gerbeur à conducteur accompagnant

Peut-on délivrer une autorisation de conduite pour un gerbeur à conducteur accompagnant sur la base d'un CACES® R.489 de catégorie 1B ou 3 ?

L'utilisation de chariots à conducteur accompagnant et à conducteur porté entraîne des risques différents, dont la prévention nécessite une formation et une évaluation spécifiques.. Leur conduite en sécurité nécessite donc une formation adéquate différente, et la détention d'un CACES® R.489 ne permet pas d'attester que le conducteur dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité d'un chariot à conducteur accompagnant, permettant la délivrance d'une autorisation de conduite pour ce type d'équipements (voir U.011)

✅ Pour R485 - R489 -Remplissage des palettiers

Les travées doivent donc être suffisamment remplies pour que :

- toutes les prises et les déposes soient réalisées avec des contraintes latérales (jeu maxi 75 mm de part et d'autre de la palette manutentionnée, avec une tolérance de ±25 mm pour la position de dépose);

- chaque prise ou dépose nécessite à la fois un changement de niveau dans le palettier et un décalage latéral du chariot d'au moins une largeur de palette par rapport à la prise ou à la dépose qui l'a précédée. Si elles ne sont pas utilisées lors des épreuves, il n'est pas requis que les palettes de remplissage respectent les exigences de masse et de hauteur imposées par l'annexe A4/2.

✅ Maintien de la qualification des testeurs en R485

Afin de conserver sa qualification, un testeur doit effectuer un jour de test dans chaque catégorie de son périmètre tous les 3 ans. (cf. § 4.4.3.2 du RC2020). Est-ce vraiment nécessaire pour les deux catégories de la R.485 ?

Concernant les deux groupes de la R485 (gigognes et épreuves catégorie 1), les testeurs qui sont qualifiés pour les deux catégories peuvent conserver leur qualification en ayant prouvé au minimum 15 jours calendaires de test et/ou de formation pour le R485, et à minima un jour de test pour la catégorie 2.

En ce qui concerne le CACES R482 /R487 et autres sujets

✅ Pour R482 - Charges pour CACES catégorie 1 avec chargeuse

La grille de l'annexe A3/2/5 ne prévoit pas d'opération de levage lorsque les épreuves pratiques du CACES® R.482 de catégorie C1 sont réalisées avec une chargeuse. Dans cette situation, pour les tests effectués en interne, il n'est pas requis que l'organisme testeur certifié (OTC) possède des charges.

✅ Epreuves pratiques catégorie 3 avec grue mobile de construction

Peut-on utiliser une grue mobile de construction pour la réalisation des épreuves pratiques du CACES® R.487 de catégorie 3 ?

Non. Une grue mobile de construction (ou grue à tour automotrice)  n'appartient à aucune des catégories de la recommandation R.487.  La conduite de cet équipement nécessite le CACES® R.487 cat. 3, il est nécessaire de suivre une formation et une évaluation spécifiques relatives à la partie porteur, soit complété par le CACES® R.483 cat. B.

✅ Chargement et déchargement depuis le sol

Comment faut-il comprendre l'exigence En équilibrant le chargement de part et d’autre du plateau dans l'épreuve de chargement / déchargement d’un véhicule depuis le sol ?

Comme cela est indiqué dans l'annexe 2 à la recommandation R.489, lors de cette opération le cariste doit équilibrer les prises / les déposes de chaque côté du véhicule pour maintenir sa stabilité. L'épreuve doit permettre de vérifier le chargement de trois charges au moins, ensuite de leur déchargement, et vérifier que le candidat accède successivement à droite et à gauche du véhicule pour que son équilibre transversal soit assuré. Cette condition est requise pour la catégorie 3 et 4 lorsque les dimensions des charges utilisées le permettent. Il est nécessaire d'utiliser uniquement les charges spécifiées dans le tableau de l'annexe 4 de la recommandation correspondante pour les épreuves pratiques des CACES®. Cette épreuve doit donc être effectuée avec au moins deux charges choisies parmi cette liste, ainsi qu'avec la charge masquant la visibilité (voir C.025).

✅ Porteur de la grue sans plateau, ni remorque

Lors de la réalisation des épreuves pratiques qui prévoient la prise et la dépose d'une charge, ces manœuvres doivent-elles être effectuées sur le porteur de la grue (plateau ou remorque) ?

La R.490 ne comporte pas d'exigence sur ce point toutefois, lorsque le porteur de la grue dispose d'un plateau ou d'une remorque, la prise et/ou la dépose de chaque charge doit(vent) être réalisé(s) sur celui-ci ou celle-ci. Il est également possible d'utiliser cette disposition pour l'option de télécommande.

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