Document unique : les grands changements de la règlementation
Document unique : les grands changements de la règlementation
Le 31 mars 2022, le nouvel article L4121-3-1 est entré en application pour renforcer la prévention des risques en entreprise.Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document répertoriant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et les mesures de prévention et de protection qui en découlent. Depuis 2001, il[...]
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 : que change-t-il à la règlementation du document unique ?
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Quelles modifications apporte ce nouveau décret ? Décret n° 2022-395 du[...]
Pourquoi le document unique et registre de sécurité sont obligatoires ?
Les visites de l’inspecteur de travail en font généralement stresser plus d’un. À tout moment, il pourrait demander à consulter le document unique obligatoire ainsi que le registre de sécurité obligatoire d’une entreprise. Voir le dernier Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 : consulter nos deux articles à ce sujet[...]
Tout ce qu’il faut savoir sur le document unique d’entreprise
Pour assurer la santé et sécurité au travail, une entreprise a besoin du document unique d'entreprise d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il est sous format papier, mais peut aussi être disponible en version numérique. Quoi qu’il en soit, un document unique est obligatoire pour toutes entreprises comptant plus d’un salarié[...]
Que faut-il savoir sur le document unique d’évaluation des risques psychosociaux ?
Quel que soit le domaine d’intervention d’une entreprise, ses salariés sont exposés à des risques psychosociaux. Peut-on les prévenir ? En effet, la prévention des risques psychosociaux au travail (problème de concentration, palpitations...) est envisageable avec l’élaboration d’un document unique.
Document unique sécurité : qu’est-ce que c’est ? Quel est son fonctionnement ?
Ce document est communément connu sous le nom de DUER, c’est-à-dire : Document unique d'Évaluation des Risques. La sécurité au travail de tous les employés au sein d’une quelconque entreprise (à condition que celle-ci ait plus d’un salarié à son compte) dépend entièrement de lui.
Document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pour le rédiger
Il existe plusieurs manières de créer un document unique d’évaluation des risques professionnels. Si les uns le font manuellement, les autres utilisent des logiciels spécialement conçus à cet effet. Pour ce dernier cas, un réel gain de temps est au rendez-vous, sans parler de la précision des données obtenues. En[...]
La rédaction d’un document unique ERP
Un document unique ERP est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarié à leur compte. Seulement faut-il encore savoir comment le rédiger correctement. Comment faire un document unique d’évaluation des risques ? En premier lieu, le responsable de son élaboration procède à un inventaire des risques. L’une des meilleures stratégies pour ce faire, c’est[...]
A quoi sert le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Le document unique considère l’évaluation des risques professionnels est obligatoire en France, depuis 2001. Il concerne toute entreprise employant des salariés. La mise à jour de ce document doit être effectuée au moins une fois par an. Il contient un inventaire des risques professionnels et une évaluation de ceux-ci.
Que renferme un document unique de délégation ?
La possession d’un document unique de délégation promet une meilleure organisation au sein d’une entreprise ! Qu’est-ce que c’est exactement ? De quoi est-il composé ? Son élaboration est-elle une obligation ? Et à qui est-ce réellement destiné ? Découvrez en un peu plus.
Comment faire un document unique de transport ?
Le document unique de Transport remplace les anciennes lettres de voiture et feuilles de route. Son élaboration est obligatoire pour les transports de marchandises (hydrocarbures, produits agricoles...), alors que ce n’est pas le cas pour les transports de messagerie, les convois militaires et hors gabarits, ainsi que pour les transports[...]
